Conditions générales de vente de prestations de services en ligne  

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.xenesy.com et https://www.xenesyproject.com/ 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le site Internet Xenesy est un service de :

– la société XENESY LIMITED

– située à : 2301, BAYFIELD BUILDING 99 HENNESSY ROAD WANCHAI HONG KONG

– adresse URL des sites : www.xenesyproject.com – www.xenesy.com 

– adresse mail : contact@xenesy.com

Article 1 - Contenu et champ d'application

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivants : Formations en ligne, Coaching Individuel en ligne et Groupé en ligne, consultations en visioconférence ou physique ? les prestations diverses de la société, les abonnements ou tout autres services que propose l’entreprise. Qu’il s’agisse de produits dérivés, de conseils, formation, consulting ou création graphique.

Elles constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion formelle de tout autres documents, tels les prospectus, catalogues ou photographies des produits, lesquels n’ont qu’une valeur indicative, et non contractuelle.

Article 2 - Informations précontractuelles

Les achats concernés sont ceux effectués par l’acheteur auprès de la société XENESY LIMITED, que l’achat soit réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou cryptomonnaie sur le site Internet ou par téléphone.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du service ;
– Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires.
– La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée (abonnements), ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a, ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Xenesy ltd ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Xenesy ltd ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2.1-Disponibilité et opposabilité des CGV :

Les présentes CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site www.xenesy.com où elles sont directement et librement consultables. Elles sont, en outre, communiquées à l’acheteur avant le paiement. La société XENESY LIMITED s’engage en effet, avant toute finalisation de commande, à présenter les CGV à son utilisateur/acheteur. Celui-ci devra, avant de procéder au paiement, reconnaitre avoir eu connaissance des CGV, et les valider en cochant une case prévue à cet effet.

Les CGV seront dès lors, opposables à l’acheteur qui reconnaît, préalablement à tout achat, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

La validation de la commande par l’acheteur vaut adhésion aux CGV en vigueur sur le site Internet, au jour de la commande.

2.2-Modification des CGV :

La société XENESY LIMITED se réserve la faculté de modifier ses CGV comme bon lui semble. Toutefois, il est précisé qu’en cas de modification, les CGV applicables par l’acheteur sont celles en vigueur à la date de l’achat. En cas de litige, une copie datée du jour de la commande pourra être remise à l’acheteur.

En conséquence, en cas de modification, les CGV modifiées ne s’appliqueront que pour les commandes postérieures à leur mise en ligne.

2.3-Clauses des CGV :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 - Commande

Les services offerts à la vente et éventuellement affichés sur le site www.xenesy.com ou www.xenesyproject.com font l’objet d’un descriptif établi par le vendeur. Les caractéristiques essentielles des services peuvent être affichées sur le site internet, de sorte que l’acheteur puisse avoir connaissance de l’origine des services dont il fait l’acquisition.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.

Considérant la nature des produits mis en vente par la société XENESY LIMITED , il est expressément précisé que l’acheteur ne dispose d’aucun délai de rétractation une fois la commande effectuée. L’acheteur renonce en effet à son droit de rétractation dès lors que les conseils / services vendus sont accessibles dès la validation de la commande.

Les photographies illustrant les services n’ont en revanche, aucun caractère contractuel.

3.1-Etapes de conclusion du contrat :

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur «commander» et fournit les informations relatives à l’adresse de livraison (si nécessaire) ou adresse mail, et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur « confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total.

La confirmation de la commande entraine acceptation irrévocable des CGV, et forme le contrat entre les parties.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur à l’acheteur.

Concernant, les prestations établies sur devis, le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le CLIENT valent acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Ils doivent être retournés à XENESY LIMITED par mail. Aucun travail ne démarrera avant réception par XENESY LIMITED de ces documents.

3.2-Modification de la commande :

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acception de la société XENESY LIMITED. Aucune modification n’est possible après validation de commande de l’achat de conseils, formation en ligne, coaching, consultation, accompagnement abonnements ou tout autres services et prestations dispensés par la société eu égard à la nature immatérielle des conseils qui sont « consommés » dès leur achat.

3.3-Validation de la commande :

XENESY LIMITED se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, s’il existe un litige entre les parties relativement à une précédente facture impayée.

Pour les prestations graphiques, XENESY LIMITED se réserve le droit de refuser d’inclure dans ses maquettes tout texte, image, information qu’elle estime illégale, discriminante, blessante ou immorale.

3.4 -Conformité :

Il est précisé que, compte tenu de la nature des conseils et services commercialisés par la société XENESY LIMITED, aucun résultat ne peut être assuré à 100% à l’acheteur. Il n’y a en effet, aucune obligation de résultat. La société XENESY LIMITED communique à ses clients/acheteurs, des conseils, formations et consulting que celui-ci doit respecter pour pouvoir ressentir une évolution, sachant que toute personne est différente, les résultats le seront aussi et ne dépendent, que de la volonté du client/acheteur.

Concernant les créations graphiques (prestations), les couleurs affichées sur écran (en RVB : Rouge, Vert, Bleu) ne sont pas contractuelles et peuvent varier d’un moniteur ou appareil à l’autre. De ce fait, les couleurs du produit final imprimé (en CMJN : Cyan, Magenta, Jaune, Noir) pourront différer de celles observées sur écran ou document imprimé à l’aide d’une imprimante personnelle à jet d’encre ou laser. XENESY LIMITED ne pourra être tenue responsable des différences de couleurs entre les maquettes visualisées sur écran et les produits finaux.

Pour des raisons techniques liées aux contraintes de l’impression, le client accepte également que des variations de teinte puissent survenir au cours d’un tirage.

 

En outre, XENESY LIMITED n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou négligence du CLIENT lui-même ou d’une personne agissant pour son compte et/ou en son nom ni d’un tiers.

3.5 -CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT:

Les logos, icônes et pictogrammes doivent être fournis en format vectoriel (Adobe Illustrator / EPS).

Les images (photographies, illustrations) doivent être fournies en haute résolution (minimum 300dpi à taille réelle / .jpg, .png, .pdf, .psd).

Les interventions nécessaires à la mise en conformité des documents fournis par le client, telles que la vectorisation d’images, la retouche photo ou la saisie de texte, pourront entraîner des frais supplémentaires.

Le client s’engage à transmettre les contenus et informations nécessaires à la réalisation du projet à XENESY LIMITED avant la date prévue de début des travaux. En cas de remise tardive, XENESY LIMITED proposera un nouveau planning ou un report de projet suivant ses disponibilités et la date de livraison sera repoussée.

 

Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans les maquettes et créations réalisées par XENESY LIMITED, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques, qu’il fournit à XENESY LIMITED dans le cadre de sa mission, et garantit XENESY LIMITED contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

3.6 MODIFICATIONS, CORRECTIONS ET VALIDATIONS:

Concernant les créations graphiques, toutes les demandes de correction ou de modification doivent être transmises à XENESY LIMITED par écrit. XENESY LIMITED ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou omissions dues à une mauvaise interprétation d’instructions données uniquement par voie orale.

 

Le client s’engage à chaque étape du projet à transmettre ses retours et validations de manière claire, concise et précise et dans des délais raisonnables. XENESY LIMITED ne sera pas tenue responsable des retards dus à un manque de réactivité du client et s’autorisera à modifier le planning et repousser la date de livraison initialement prévue.

3.7 NATURE DE LA RELATION ENTRE XENESY LIMITED ET LE CLIENT

Lorsque le client fait appel aux services et compétences de XENESY LIMITED, celle-ci conserve son statut de prestataire indépendante et ne saurait en aucun cas être considérée comme une employée du client pendant la mission. Bien que le client puisse donner des instructions générales, XENESY LIMITED reste libre de décider de sa manière de travailler et d’exécuter les prestations commandées.

Article 4 - Devis

Les prix et propositions indiqués sur le devis sont valables 5 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. XENESY LIMITED n’est pas tenue d’honorer son offre si celle-ci a expiré ou si aucun planning n’a été approuvé par les deux parties.

Les prestations à fournir se limitent à celles spécifiées sur le devis. Toute prestation supplémentaire et non prévue initialement fera l’objet d’un devis supplémentaire et d’une majoration équivalente à sa valeur. De même pour les créations graphiques, si le nombre d’allers-retours de corrections indiqué sur le devis doit être dépassé, ou si les modifications demandées par le CLIENT en cours de réalisation impliquent un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), un avenant au devis sera établi.

 

Une fois le devis signé par l’acheteur, le délai de rétractation est nul comme écrit dans l’article 3.

Article 5 - Livraison

5.1-Frais de livraison :

Compte tenu de la nature des services de la société XENESY LIMITED, qui sont immatériels, il n’y pas de frais de livraison en sus.

5.2-Délai de livraison :

La société XENESY LIMITED s’engage, au vu de la nature de ses services, à livrer la commande de manière instantané une fois la commande validée. (Sauf indication particulière pour les paiements en cryptomonnaies). Le délai raisonnable supra indiqué ne saurait excéder 2 JOURS à compter de la validation et paiement de la commande. Sauf pour les prestations spécifiques comme la création visuelle ou graphique ou le délai de livraison et d’execution. Les délais de livraisons et d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne saurait engager Xenesy LTD d’une façon absolue. Xenesy LTD, ne peut en aucun cas, être tenu de verser une indémnitié quelconque en cas de retard, de dommages ni intérêts. Ce retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de l’ordre stipulé à la commande.

5.3-Retard de livraison :

La société XENESY LIMITED ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où un cas de force majeure entraverait le respect des délais de livraisons.

5.4-Modalités de livraison :

Les produits sont livrés par la société XENESY LIMITED à l’adresse email indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il incombe à l’acheteur de préciser et fournir une adresse email VALIDE.

Toute réclamation liée aux services livrés doit être réalisée dans les 24 heures après la commande. 

Concernant les créations graphiques, la relecture du travail effectué n’est pas incluse dans les prestations de XENESY LIMITED.

XENESY LIMITED s’efforce de rendre un travail irréprochable, cependant c’est au client qu’incombe la relecture des textes et l’inspection des fichiers à imprimer. Il devra signaler toute erreur avant validation finale.

 

La livraison des fichiers finaux dégage la responsabilité de XENESY LIMITED de toute erreur, information incorrecte ou omission de quelque nature qu’elle soit. La livraison finale vaut acceptation du travail effectué. 

Article 6- Exceptions au délai de rétractation

Il est expressément précisé que l’acheteur ne dispose d’aucun délai de rétractation une fois la commande effectuée au vu de la nature dématérialisée des services proposées par la société Xenesy LTD.

Article 7 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet www.xenesyproject.com au jour de la commande.

Ils sont exprimés en dollars américains (US$); Euros [€] ou HongKong dollars [HK$] et stipulés Hors Taxes.

Le prix des prestations sur-mesure réalisées par XENESY LIMITED sera indiqué dans le devis fourni au client. Une fois le devis et les CGV signés et renvoyés, la totalité du prix des prestations OU un acompte de 50 % du prix total des prestations sera dû. L’exécution des prestations commandées ne démarrera pas avant réception par XENESY LIMITED de ce montant.

7– 1 Modification :

La société XENESY LIMITED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur, l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 8 - Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

En aucun cas, le paiement effectué ne peut être considéré comme un acompte ou des arrhes.

Le paiement est effectué en dollars américains, Euros ou HongKong Dollars, Hors taxes, tel qu’indiqué supra, à l’article 7.

Les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou Stripe.

Les cartes bancaires acceptées sont celles émises par des établissements bancaires ou financiers situés en France et dans le monde entier.

Le paiement en ligne par l’acheteur est réalisé via un serveur sécurisé.

Les paiements sont réalisés par l’acheteur, sous sa responsabilité. L’acheteur doit donc s’assurer de l’approvisionnement de son compte lorsqu’il émet un paiement par carte bancaire.

La société XENESY LIMITED est en droit de suspendre ou d’annuler de plein droit, toute livraison d’un service en cas de défaut de paiement intégral, notamment en présence d’un incident de paiement ou d’un paiement plusieurs fois et que la totalité des paiements n’ont pas été effectué.

Le site www.xenesy.com et www.xenesyproject.com sont dotés d’un système de sécurisation des paiements en ligne. La sécurisation du paiement est également assurée par l’authentification de l’acheteur.

Concernant les créations graphiques, le règlement intégral des sommes dues est exigé avant la livraison des maquettes et fichiers.

Le prix des prestations indiqué dans le devis n’inclut pas la livraison des fichiers sources ni des fichiers de travail (.indd, .psd, .ai.), mais uniquement celle des créations finies. La livraison de ces fichiers ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre et sera facturée en supplément.

Article 9 - Garanties - Généralités

9-1 Garantie légale de conformité

La garantie ne saurait en effet s’appliquer aux conseils et à la formation dispensée, s’agissant d’une activité aléatoire, et la bonne application des conseils relevant aussi de l’aptitude de l’acheteur à comprendre les conseils donnés et à les appliquer à bon escient.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, vidéos, design remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de XENESY LIMITED, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs, clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur exposerait les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 10 .1 - CESSION DE DROITS

La totalité des créations commandées ainsi que les droits y afférant demeurent la propriété entière et exclusive de XENESY LIMITED tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client. En cas de non-paiement de la totalité des factures par le client, XENESY LIMITED se réserve le droit de réutiliser les créations réalisées.

Le client deviendra titulaire des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par XENESY LIMITED dans le cadre de la commande. Les propositions non retenues, recherches préparatoires, projets, esquisses, croquis et études préalables (à l’exception des éléments utilisés dans les maquettes finales) restent la propriété de XENESY LIMITED. Ne seront cédés au client que les droits sur la création finale.

XENESY LIMITED se réserve également le droit de diffuser les créations finales et préliminaires pour participer à des compétitions ou faire la promotion de son activité en ligne ou sur support imprimé.

Ne seront cédés au client que les droits d’exploitation (impression et diffusion), à l’exclusion de tout autre. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de XENEYS LIMITED ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

Pour permettre au client d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits d’exploitation relatifs à la création de XENESY LIMITED, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Article 10.2 Droit de publicité

XENESY LIMITED se réserve le droit d’utiliser les réalisations produites pour le client sur ses documents commerciaux à des fins de promotion et de prospection (site internet, portfolio, réseaux sociaux…) ou de les diffuser dans des magazines, ouvrages ou tout autre média.

 

Toute réserve au droit de publicité de XENESY LIMITED devra être notifiée par le client, négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article 11-Responsabilité :

La responsabilité de la société XENESY LIMITED ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait de l’acheteur, soit à la force majeure.

Article 12-Règlement des litiges :

En cas d’échec de la réclamation initialement faite au service clientèle, ou de silence de celui-ci dans les 30 jours suivants sa saisine, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.

12.1-Droit applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises à la juridiction de Hong Kong

En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront seuls compétents.

Article 13 - Autonomie des clauses du contrat :

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 14 - Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénoms ; adresse électronique ; ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@xenesy.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.  Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 



Evolution de la présente clause

L’entreprise XENESY LIMITED se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’entreprise s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Xenesy informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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